La justice et le droit

Pourquoi des lois?

• H. possède une cs morale= capable de se donner des règles de conduite car mauvaise cs est douloureuse. Pourquoi des lois juridique qui ne font que répéter les lois morales? Existe des diffs:
• La non-application des règles morales pas sanctionnée par des peines, lois juridiques si. Selon le droit positif (ensemble des lois juridiques) il y a transgression si il y a acte et plus l'acte est délibéré plus la peine est sévère. Cs morale= on peut être coupable dans ses pensées.
  
• Loi juridique met en œuvre des moyens rationnels de pénaliser, c'est sa force. de plus elle s'impose à tous car elle est écrite et pas inscrite dans l'intériorité (lois morales). La loi est la loi: même si on ne la connait pas, elle s'impose à nous qu'on l'approuve ou non.
• On accepte la force des lois car elles mettent fin à la violence, au "cycle infini de la vengeance" (Hegel). Elles sont le meilleur moyen de garantir le respect des droits individuel car sont plus fortes que n'importe quel individu, indépendantes des intérêts particuliers et disposant de la violence légitime. Sont légitimes car défendent l'intérêt général en tranchant de façon impartiale les litiges entre les particuliers.
• Hegel: Pour ê juste la loi doit ê prononcée par une tierce personne qui va départager en ne se référant qu'à la raison, les tords et les raisons des chacune des deux parties. Il est injustice de se faire justice soi même. L'institut° judiciaire doit travailler en dehors de toute pression.
• Pascal:Quand la loi est juste je me sens moralement obligé de la respecter. Quand qqch m'est imposé par la force, je suis contraint de me soumettre. Mais des lois justes cela ne suffit pas, il faut des moyens pour les faire respecter. Force pure=tyrannie. La justice est contestée par ceux qui veulent toujours discuter. Sans justice la force est accusée d'être injuste. Comme il n'est pas possible que la justice règne sans s'enjoindre à la force, c'est la force qui s'est imposée et qui ou bien a opté pour la justice ou bien a fait semblant.
• Marx: en 89 la bourgeoisie vient au pouvoir au nom de la liberté et de l'égalité alors qu'elle vient pour son intérêt.

Qu'est ce qu'une loi juste?

• Symbole justice= balance plateaux en équilibres= le délit et la peine. Justice quand peine proportionnelle au délit. Conservation de la loi du Talion? Différence: la loi moderne n'utilise pas pour punir les mêmes moyens que celui qui est jugé.
• Kant: Si le criminel a commis un meurtre, il doit mourir. Il n'y a aucune commune mesure entre une vie, si pénible qu'elle puisse ê, et la mort. Et par conséquent aucune égalité du crime et de la réparation, si ce n'est l'exécution légale du coupable. =criminel commet son crime délibérément car est muni d'une raison: il pouvait résister à sa passion. Platon: Nul n'est méchant délibérément.
• Arguments de la suppression de la peine de mort en France par Mitterand: erreur judiciaire toujours possible, Rousseau= la perfectibilité de l'homme. De plus la justice ne doit pas uniquement à la juste proportion mais montrer l'exemple du bien: jamais bien de tuer un h., même le pire.
• Juste proportion semble incontestable pourtant est ce juste de punir pareil celui qui vole alors qu'il manque et celui qui ne manque de rien et vole? Aristote: notion d'équité doit corriger l'égalité, ) chacun son dû, en justice= circonstances atténuantes. pb: on ne veut pas de justice aveugle et mécanique mais les circonstances atténuante c'est dire que certains sont plus autorisés que d'autres à enfreindre les lois. Compensation des avantages qu'ont les nantis de la société? Choquant que la loi ne soit pas la même pour tous ET qu'elle soit inhumaine. Impasse, cas de conscience= difficile de juger.
• Code pénal: 121-3= Il n'y a point de délit sans intention de le commettre [...] il y a délit en cas d'imprudence, de négligence ou de mise en danger d'autrui délibérée de la personne d'autrui. 122-1: La personne qui était atteinte au moment des faits d'un trouble psy ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable; toutefois, le juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu'elle fixe la peine. 122-5: n'est pas pénalement responsable qui , devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui accomplit, dans le même temps un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle même au d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employcés et la gravité de l'atteinte. = légitime défense si immédiate, nécessaire, proportionnelle à l'atteinte. Pas facile d'établir une conclusion!

L'État de droit et la justice sociale

• Garantit des droits universels et parmi eux l'égale dignité de tous les h. Mais de nombreuses inégalités matérielles conditionnées par la naissance ou la chance. Fortune n'est pas toujours la récompense du mérite du travail. Peut on donner les moyens de réduire les inégalités sans porter atteinte aux libertés individuelles?
• Platon: pas d'égalité mais l'attribution à chacun d'un rôle social qui lui correspond. Les phi. rois choississent des enfants aptes à devenir défenseur, dirigeant politique... Sont radicalement inégaux en droit, dignité et condition mais préservés de la rivalité: chacun à sa place. De plus abolition de la propriété privée.
• Nous= pensée égalitaire, tout le monde les même droits et dignité. Mais nous tolérons que certains vivent dans une pauvreté extrême. Instaurer l'égalité de condition comme chez les communistes? pb: baisse de la productivité. Seule la possibilité de gagner +d'argent semble stimuler les individus au travail: les inégalités ne peuvent que demeurer
• Rousseau: Il y a peut être un seuil en deça duquel les inégalités sont acceptables et au delà duquel elles sont inadmissibles. Richesse: un citoyen ne doit pas être assez riche pour en acheter un autre, aucun assez pauvre pour se vendre. Condamnation des échanges qui se font par necessité.
• Rawls: quand des inégalités atteignent un certain seuil l'idéal de la démocratie est mis en péril: n'est plus qu'un voeux pieux. Il préconise l'instauration de principes normatifs: mettre d'accord des personnes réunies pour fonder une société sans savoir à l'avance quelle place elles auraient à y occuper. Elles vont donc exiger des droits fondamentaux identiques pour tous. MAIS: ruine la productivité! Il faut maintenir un principe de différence: ok pour les riches si leur argent est taxé pour les pauvres (et Robin des bois? au chômaaage!).